Ce document constitue les Conditions générales PR Concept, applicables à l’ensemble de nos services.
Chaque service dispose également de conditions particulières présentées dans un document PDF spécifique.

Date de création : 2013-04-26
Date de dernière mise à jour : 2026-04-02

Les présentes Conditions générales d’utilisation, de vente, de service et d’exploitation de PR Concept (ci‑après « CGU générales ») établissent le cadre contractuel applicable à l’ensemble des services offerts par PR Concept, incluant notamment :

• services événementiels, opérationnels et techniques;
• services d’impression et de production;
• services web, numériques et de développement;
• location d’équipement et solutions logistiques;
• hébergement web, gestion de domaine et services connexes;
• toute prestation réalisée sur site, à distance ou en installation autonome.

Ces CGU générales s’appliquent à toute demande, commande, réservation ou interaction effectuée via le site web, par courriel, téléphone, plateforme tierce ou entente directe.

Toute confirmation de service constitue une acceptation intégrale des présentes CGU générales.

Chaque service ou département de PR Concept dispose de conditions particulières présentées dans un document PDF contractuel propre au service concerné. Ces documents précisent notamment :

• les exigences techniques et logistiques;
• les modalités opérationnelles;
• les responsabilités du client et de PR Concept;
• les politiques de sécurité, d’installation et d’exploitation;
• les tarifs, frais et modalités financières propres au service;
• les conditions particulières liées au matériel, au personnel ou à l’environnement.

Ces documents sont transmis au client lors de la soumission, de la réservation ou de la confirmation du service.

En cas de divergence entre :

1. les présentes CGU générales;
2. un document PDF spécifique à un service;
3. une soumission, un devis ou une entente écrite;

le document PDF spécifique prévaut, puisqu’il constitue la version contractuelle détaillée applicable à la prestation choisie.

Les CGU générales demeurent applicables pour toutes les clauses non précisées dans le document spécifique.

• Le processus standard PR Concept comprend les étapes suivantes :

  a) Demande initiale

  Soumise via le site web, courriel, téléphone ou tout autre moyen de communication.

  b) Soumission / devis

  PR Concept transmet une proposition détaillée incluant description, options, tarifs et conditions particulières.

  c) Acceptation

  Le client confirme la soumission par écrit (courriel, formulaire ou signature numérique).

  d) Acompte (si applicable)

  Un dépôt peut être requis pour valider la réservation ou lancer la production.

  e) Confirmation finale

  PR Concept confirme officiellement la prestation lorsque toutes les conditions administratives, techniques et financières sont remplies.

  PR Concept se réserve le droit de refuser une demande si les conditions techniques, logistiques, sécuritaires ou opérationnelles ne sont pas réunies.

Par le client

Toute annulation ou modification doit être transmise par écrit. Des frais peuvent s’appliquer selon les délais, conditions ou engagements précisés dans le document PDF spécifique du service concerné.

Par PR Concept

PR Concept peut annuler, reporter ou ajuster une prestation en cas de :

• force majeure;
• conditions dangereuses ou non conformes;
• impossibilité technique ou logistique;
• circonstances hors de son contrôle.

Lorsque possible, une solution équivalente ou un report sera proposé.

Le client doit :

• fournir un accès adéquat et sécuritaire au lieu de prestation;
• garantir un environnement conforme aux exigences techniques et logistiques;
• respecter les consignes transmises par PR Concept;
• assurer la présence d’un responsable sur place;
• obtenir les autorisations nécessaires (municipales, privées, institutionnelles);
• fournir l’alimentation électrique ou les ressources requises;
• protéger le matériel contre les dommages, vols ou actes malveillants;
• assumer les frais liés aux dommages causés par une mauvaise utilisation ou par des tiers.

PR Concept s’engage à :

• fournir un service professionnel conforme aux normes de l’industrie;
• utiliser du matériel sécuritaire et entretenu;
• déployer du personnel qualifié;
• respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure;
• informer le client de toute contrainte technique ou logistique.

Le client doit garantir que le lieu respecte les exigences minimales nécessaires au bon déroulement des services, incluant :

• un espace dégagé conforme aux dimensions requises;
• un accès compatible avec le matériel;
• une alimentation électrique stable;
• un environnement sécuritaire;
• une protection adéquate contre les intempéries pour les installations extérieures.

PR Concept peut refuser d’installer ou d’opérer un équipement si les conditions ne respectent pas les normes de sécurité.

Le client demeure responsable de :

• la supervision des participants;
• la gestion du public;
• la prévention des comportements dangereux;
• la protection du matériel contre les dommages ou actes malveillants.

PR Concept n’est pas responsable des blessures, incidents ou dommages causés par :

• une mauvaise utilisation du matériel;
• un environnement non conforme;
• des actions de tiers non liés à PR Concept

Pour les prestations extérieures, PR Concept peut interrompre, modifier ou annuler une activité si les conditions rendent l’opération dangereuse, incluant :

• vents forts;
• pluie, neige, verglas;
• chaleur ou froid extrêmes;
• sol instable;
• absence d’abri lorsque requis.

Aucun remboursement n’est accordé si le client refuse les mesures de sécurité recommandées.

Le client doit fournir :

• un accès direct et dégagé;
• un stationnement à proximité;
• des voies d’accès sécuritaires;
• des ascenseurs ou rampes compatibles lorsque requis.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si l’accès nécessite des efforts non prévus.

En cas de panne, PR Concept :

• tentera une réparation immédiate;
• ou remplacera l’équipement si possible;
• ou ajustera la prestation selon les possibilités.

PR Concept n’est pas responsable des interruptions causées par :

• coupures de courant;
• installations électriques non conformes;
• réseaux internet instables;
• interférences externes;
• manipulations non autorisées.

Si le client cause un retard :

• des frais d’attente peuvent être appliqués;
• la durée de la prestation peut être réduite sans compensation;
• PR Concept peut annuler si le retard compromet l’horaire des autres prestations.

Le client est responsable de tout dommage causé au matériel ou au personnel par :

• mauvaise utilisation;
• comportement dangereux;
• acte malveillant;
• manque de supervision;
• environnement non conforme.

Le client doit assumer les frais de réparation ou de remplacement.

• La production débute après réception du paiement complet.

• Les délais dépendent des informations fournies par le client.
• Les projets à délais fixes sont facturés en conséquence.
• Les commandes non prioritaires sont traitées selon un modèle « à temps perdu ».
• Aucune impression n’est lancée sans validation finale.

Le client doit fournir :

• les contenus nécessaires;
• les accès requis;
• les validations dans les délais convenus.

PR Concept n’est pas responsable des interruptions causées par des services tiers.

Le client doit fournir :

• un espace privé pour l’habillage;
• un environnement climatisé ou chauffé;
• des pauses régulières;
• un accompagnateur lorsque requis.

Les personnages ne doivent pas être exposés à des environnements dangereux ou non contrôlés.

Le client doit fournir :

• un espace plat et dégagé;
• une alimentation électrique dédiée;
• une surveillance constante;
• une protection contre les intempéries.

PR Concept peut interrompre l’activité si les conditions deviennent dangereuses.

Le client doit fournir :

• une alimentation électrique stable;
• un espace protégé;
• un accès internet si requis;
• un environnement sécuritaire pour les câbles.

Le client doit :

• garantir un environnement sécuritaire;
• respecter les horaires;
• fournir un responsable sur place;
• permettre l’accès aux zones techniques.

Le personnel peut interrompre une prestation si les conditions deviennent dangereuses.

PR Concept peut retirer, remplacer ou modifier tout produit, service ou équipement annoncé en cas de :

• rupture de stock;
• bris ou défectuosité;
• maintenance obligatoire;
• contraintes logistiques;
• indisponibilité de personnel;
• circonstances hors de son contrôle.

PR Concept pourra :

• proposer un équivalent;
• ajuster la prestation;
• reporter;
• ou annuler la portion concernée.

Aucun dédommagement n’est accordé si le client refuse une alternative raisonnable.

PR Concept met à disposition des documents génériques, incluant :

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION GÉNÉRIQUE DE VENTE, DE SERVICE ET D’EXPLOITATION

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE COURTAGE, NÉGOCIATION, ACQUISITION ET TRANSFERT DE NOM DE DOMAINE

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SERVICES D’IMPRESSION

• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SERVICE D’HÉBERGEMENT WEB

Ces documents complètent, sans remplacer, les conditions particulières du PDF spécifique.

Tous les contenus produits ou fournis par PR Concept demeurent sa propriété intellectuelle, sauf indication contraire dans un document spécifique.

PR Concept collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des commandes et au bon déroulement des prestations.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement imprévisible et irrésistible.

Les présentes CGU sont régies par les lois de la province de Québec.

En procédant à une réservation, une commande ou à la signature d’un document PDF émis par PR Concept, le client reconnaît et accepte intégralement :

• les présentes CGU générales;
• les conditions particulières du service choisi;
• les politiques spécifiques applicables;
• les documents génériques mis à disposition;
• les exigences techniques, logistiques et sécuritaires;
• les responsabilités et limitations décrites dans l’ensemble des documents.

Ces documents constituent l’intégralité de l’entente contractuelle entre les parties. Aucune modification n’est valide sans un accord écrit de PR Concept.