Conditions d’utilisation du site web PR Concept
Ces conditions concernent exclusivement l’utilisation du site web prconcept.ca.
Elles ne constituent pas les conditions générales applicables aux services de PR Concept.
Page web: www.animationpr.com
Date de création : 27 mars 2013
Date de dernière mise à jour : 02 avril 2026
1. Objet du document
Les présentes Conditions d’utilisation du site web PR Concept encadrent l’accès et la navigation sur le site prconcept.ca. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions décrites ci‑dessous. PR Concept peut modifier ces conditions en tout temps, sans préavis.
2. Propriété intellectuelle
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3. Utilisation du site
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PR Concept peut restreindre ou suspendre l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
4. Comptes utilisateurs (si applicable)
Si certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte :
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PR Concept peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non‑respect des présentes conditions.
5. Achats, paiements et transactions en ligne
Si le site permet l’achat de produits ou services :
- vous devez fournir des informations de paiement valides;
- les prix peuvent inclure taxes et frais applicables;
- PR Concept peut refuser ou annuler une transaction en cas d’erreur, de suspicion de fraude ou de non‑conformité.
Les politiques de remboursement et de livraison sont précisées dans les documents pertinents.
6. Contenu de tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. PR Concept n’est pas responsable :
- du contenu de ces sites;
- de leur sécurité;
- des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.
7. Protection des renseignements personnels
L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines informations techniques ou personnelles. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité PR Concept.
Vous pouvez consulter cette politique pour connaître :
- les données collectées;
- leur utilisation;
- vos droits;
- les mesures de protection mises en place.
8. Sécurité et limitations techniques
PR Concept ne garantit pas que :
- le site sera exempt d’erreurs;
- l’accès sera continu ou sans interruption;
- le site ou ses serveurs seront exempts de virus ou de composants nuisibles.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques.
9. Limitation de responsabilité
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- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site;
- d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions;
- de l’accès non autorisé à vos données;
- de l’utilisation de sites tiers liés.
La responsabilité maximale de PR Concept, lorsque permise par la loi, est limitée au montant payé pour l’utilisation du site, le cas échéant.
10. Suspension ou interruption du site
PR Concept peut interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site pour :
- maintenance;
- mises à jour;
- raisons techniques;
- circonstances hors de son contrôle.
Aucune compensation ne peut être exigée en cas d’interruption.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec. Tout litige doit être porté devant les tribunaux compétents du Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation : info@prconcept.ca